Arbitrage
Notre expérience dans le déroulement des arbitrages de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) est vaste. L’avocat fondateur, Me Ziya AKÝNCÝ a été nommé arbitre pour la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et a aussi été désigné comme membre de la Cour internationale d’arbitrage de 2006 à 2011.
Notre cabinet a une vaste gamme d’expérience dans les litiges concernant le droit du commerce international, les contrats de construction notamment dans le domaine de construction d’autoroutes, les différends pouvant naître de la distribution d’énergie et d’eau ainsi que des litiges résultant de décisions de management.
Ziya AKÝNCÝ a écrit deux livres sur l’arbitrage :
· Arbitrage International, 2007
· Arbitrage International, 2003
· Arbitrage International, 1993
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Corporate Governance
Notre équipe a une expérience pratique et une expertise légale considérable dans le domaine du fonctionnement de la structure et de la régulation des institutions financières et d’autres entités légales qui ont cet aspect de Corporate Governance. De cette manière nous avons mis en place diverses modèles de Corporate Governance pour garantir la conformité en cas de mégarde du conseil d'administration.
Merci de nous contacter à info@akincilaw.com pour plus d’aide dans le domaine de Corporate Governance.
Banque & Finances
AKINCI a une expérience considérable du secteur bancaire et de l’industrie des services financiers et maintient une expertise légale dans des secteurs variés.
Merci de nous contacter à info@akincilaw.com pour plus d’aide concernant des questions relatives au secteur de la banque et des finances.
Règlements et conformité
Les personnes morales, notamment les institutions financières et les sociétés, font face à un ensemble de règles et de réglementations turques, affectant leurs activités nationales et transnationales. AKINCI assiste ses clients dans les litiges relatifs aux questions de conformité résultant de leurs opérations nationales et transnationales.
Merci de nous contacter via info@akincilaw.com pour plus d’assistance dans le domaine des règlements et de la conformité.
Droit de la construction
Akinci Law Office assiste ses clients grâce à sa large expérience des contrats de construction et d’entrepreneur de tous types ainsi que les projets de construction, les contrats de sous-traitance, le soutien technologique et les permis.
Le fondateur de Akinci Law Office, Me Ziya AKINCI a écrit un livre appelé « Droit de la Construction Internationale » en 1996.
Veuillez envoyer un e-mail à info@akincilaw.com
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Projets de développement énergétique
Nous assurons une assistance juridique dans les secteurs variés de l’industrie de l’énergie. Notre champ de compétence couvre les accords de distribution d’électricité ainsi que les contrats de fournisseur et de projets de développement énergétique.
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Investissements à l’étranger
Nous fournissons des conseils juridiques aux entreprises étrangères qui souhaitent faire des affaires en Turquie. Nos services couvrent les questions de droit pouvant surgir tout au long de la vie de l’entreprise. Cela inclut la rédaction des statuts (articles d’associations et règlements), les questions administratives, l’implantation d’une filiale, et autres.
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Droit international des affaires
Les acquisitions, ventes et fusion d’entreprises remplissent une part importante de l’activité de notre cabinet. En agissant pour les vendeurs, acheteurs, cibles ou autres parties tel que les institutions financières, nous offrons une assistance juridique à tous les stages de ces transactions – structurer, proposer, négocier, procéder à un contrôle préalable, rédiger des contrats et autres documents légaux, obtenir des autorisations réglementaires, et organiser la signature, la conclusion et les mesures post-contractuelles.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à info@akincilaw.com
Droit du commerce international
Nous fournissons l’aide juridique nécessaire aux compagnies nationales et internationales qui souhaitent fonder une société en Turquie en rédigeant les accords d’actionnaires ou les accords de consortium, de fusions ou d’acquisitions et autres.
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Droit de la propriété intellectuelle
AKINCI LAW OFFICE assiste ses clients grâce à la considérable expérience de ses avocats en matière de brevets, dépôt de marques, droits d’auteur, licence, franchise et distribution, noms de domaines, média et divertissements, matériel et logiciel informatiques, information numérique, protection des données personnelles, secret de fabrication, concurrence déloyale. Avoir une compétence multiple dans le domaine contractuel fait aussi partie de la spécialité de AKINCI LAW OFFICE.
Application
AKINCI LAW OFFICE prépare et dépose les dossiers, et représente en justice ses clients en vue de l'obtention de propriété intellectuelle devant le Bureau des brevets et des marques déposées. Nous avons obtenus des brevets, marques déposées et des plans de diverses inventions dans des domaines tels que l’industrie mécanique, l’industrie technologique, les produits nutritifs et des produits de soins personnels.
Assistance
AKINCI LAW OFFICE développe et exécute des stratégies et des programmes pour protéger et renforcer la propriété intellectuelle dans tous les domaines, réalise la due diligence d’acquisition, des audits et évaluations de droits et portfolios de propriété intellectuelle.
Une autre spécialité de AKINCI LAW OFFICE est de conseiller ses clients sur ses droits de propriété intellectuelle et de lui fournir une assistance juridique tout au long de la phase de procédure devant le Bureau des brevets et des marques déposées turc. Grâce à la considérable expérience de ses avocats, AKINCI LAW OFFICE a la compétence nécessaire pour rédiger des avis juridiques éclairant sur la situation litigieuse et pour dégager les possibilités à suivre dans le futur.
Licences et Contrats
Compte tenu de l’importance des contrats de licence tant en droit des affaires qu’en droit de la propriété intellectuelle, AKINCI LAW OFFICE, grâce à sa solide expérience dans ce domaine, assiste ses clients dans la rédaction, la révision, la restructuration et la négociation des contrats de licence.
AKINCI LAW OFFICE a une vaste expérience dans la rédaction, révision et extension des contrats de licence, transfert/allocation (assignment), coexistence, les inventions et innovations des employés,le savoir-faire, la fabrication, le transfert de technologie, la franchise, la distribution, les accords d’agence/agency (de représentation) et d’addendum.
En ce qui concerne les acquisitions de due diligence et les audits de performance, AKINCI LAW OFFICE dirige l’obtention des autorisations et l’enregistrement des contrats de licence relatifs aux droits de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la fabrication et au transfert de technologie devant la Direction Générale des investissements étrangers dépendant du Sous-secrétariat du Trésor et du Commerce extérieur
Contentieux
AKINCI LAW OFFICE a une grande expérience des contentieux relatifs au droit de la propriété intellectuelle devant les différentes juridictions turques. AKINCI LAW OFFICE introduit régulièrement des demandes en justice et des injonctions préliminaires devant ces degrés de juridiction de Turquie, conduit les négociations d’accord de contrat aussi bien devant qu’en dehors des juridictions, organise et puis suit la constitution de rapports d’experts privés ainsi que de rapports d’investigation sur des contrefaçons.
Dans ce cadre AKINCI LAW OFFICE représente ses clients devant les autorités administratives et réglementaires; conseille, prépare, établit et poursuit des actions en justice pour des problèmes liés à l’exécution, la défense et la réglementation; détermine les faits et les preuves établis par les différents rapports des experts des tribunaux civils et déclare la non violation.
AKINCI LAW OFFICE assiste aussi ses clients lors de la procédure de relaxe devant la Douane lorsqu’il y a eu une saisie de contrefaçons importées ou exportées de Turquie par les autorités de douane ainsi que les saisies de contrefaçon effectuées par un raid policier.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à info@akincilaw.com
Contentieux
Nous représentons nos clients devant les tribunaux et nous agissons aussi comme arbitres. Les représentants de notre cabinet sont expérimentés dans une majeure partie du domaine du contentieux et devant toutes les juridictions. Les membres de notre cabinet agissent à la fois comme avocats pour les sociétés demanderesses ou défenderesses turques et étrangères, ou même comme arbitres lors d’arbitrages nationaux ou internationaux. Les arbitrages et litiges que nous avons traités ont concernés des disputes relatives à la construction, le transport ou les échanges. Notre avons comme principal objectif l’accomplissement de nos tâches de manières rapide, efficace et dans le cadre d’un budget raisonnable.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à info@akincilaw.com
Fusions, Acquisitions et Joint Ventures
Akinci Law Office s’engage sur toutes les questions concernant les fusions, les acquisitions et les joint ventures. Les acquisitions, les ventes et les fusions de société représentent une part importante de l’activité de notre cabinet d’avocats. Nous assistons les vendeurs, les acheteurs, les cibles et d’autres parties telles que les institutions financières, en leur offrant une assistance juridique tout au long des transactions –structuration, proposition d’offre, négociation, due diligence, rédaction de contrats et autres documents légaux, obtention de permis ou d’autorisations, organisation de la signature, de la conclusion ou de la phase post-contractuelle-.
Droit immobilier
Akinci Law Offýce représente et assiste les propriétaires de tous types d’actifs immobiliers, les investisseurs, financiers, les promoteurs et les preneurs dans les domaines de l’achat et de la vente d’actifs immobiliers, la location, le financement et le crédit-bail ainsi que dans la due diligence immobilière.
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Droit Fiscal
La structure fiscale est primordiale dans l’acquisition de sociétés et pour toutes formes d’entités commerciales, c’est pourquoi Akinci Law Office a une expérience substantielle en formation de structure fiscale optimale.
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Télécommunications
Akinci Law Office assiste ses clients dans le secteur des télécommunications en établissant des joints ventures internationales, en établissant des contrats pour la 3G et des contrats relatifs aux services de réseau et de téléphonie mobile (broadband).
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Droit du transport
Akinci Law Office propose une assistance juridique concernant toutes les questions relatives aux transports aérien, maritime, et routier (telles que l’achat, la vente, la location, le financement des véhicules, l’enregistrement et autres questions de droit) grâce à ses avocats particulièrement bien qualifiés en la matière.
L’avocat fondateur de notre cabinet, Ziya Akinci a rédigé un ouvrage sur le transport routier international de marchandises nommé “International Carriage of Goods by Road and the CMR Convention”
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Droit civil et droit de la famille
Akinci Law Office propose aussi ses services à ses clients ainsi qu’à des personnes résidant à l’étranger dans tout le domaine du droit civil et du droit de la famille. Cela peut prendre la forme de procédures de divorces complexes ou de règlements de successions. Les membres de notre cabinet sont aussi expérimentés dans les affaires d’enlèvement d’enfants au sens de la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (connue sous le nom de la Convention de La Haye) à cet égard nous travaillons en coopération avec des associations internationales telles que « Reunite » au Royaume-Uni.
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